Une mobilisation historique pour la proposition de loi 819 : cap vers l’hémicycle !

 Une mobilisation citoyenne massive pour défendre les droits des enfants

La proposition de loi n°819, portée par la députée Christine Le Nabour, a été le catalyseur d’une mobilisation sans précédent. Publiée officiellement janvier 2025, cette initiative vise à renforcer le droit des enfants à bénéficier d’une résidence alternée équitable, lorsque cela est dans leur intérêt. Rapidement relayée par les collectifs citoyens, les associations de terrain et une large communauté de parents engagés, la PPL 819 a déclenché une vague d’adhésion et de soutien à travers la France.

Lancée par le collectif Défendre les enfants, la mobilisation a pris une ampleur nationale : publications virales, campagnes de sensibilisation sur les réseaux sociaux, interpellations directes des députés… En quelques jours, ce sont des milliers de citoyennes et citoyens qui se sont levés pour affirmer une chose simple mais puissante : les enfants ont besoin de leurs deux parents. Cette dynamique, documentée notamment sur cette page, a créé un véritable élan autour d’un enjeu sociétal majeur.

 Un record historique : 71 cosignatures transpartisanes obtenues

Grâce à cette mobilisation hors norme, la proposition de loi 819 a atteint un niveau de soutien parlementaire inédit : 71 députés ont cosigné le texte, issus de divers horizons politiques, confirmant ainsi la portée transpartisane de cette cause. Ce chiffre constitue un record absolu pour une proposition de loi portant sur la résidence alternée, jamais atteint par les textes précédents (cf. liste des PPL antérieures).

Plus remarquable encore, près de 30 de ces signatures ont été réunies dans les toutes dernières 24 heures avant la clôture, soulignant l’intensité de la mobilisation finale et l’efficacité du travail de plaidoyer réalisé par les bénévoles et collectifs engagés. Jamais un texte législatif sur le sujet n’avait suscité une telle adhésion dans un laps de temps aussi court. C’est un message fort adressé aux institutions : le statu quo ne répond plus aux attentes de la société ni à l’intérêt des enfants.

On notera également une quasi parité respectée dans la représentation statistique des signataires de la PPL 819

 Un immense merci aux collectifs et militants engagés

Cette victoire n’aurait pas été possible sans l’engagement continu de nombreuses associations et collectifs citoyens, dont l’action conjuguée a permis de franchir la barre symbolique et décisive des 71 signatures. Parmi eux, citons entre autres : Alliance Coparentalité, Jamais Sans Papa, DDPE, Racines d’enfants, J’aime mes 2 parents, la FECOERE, Egalité Parentale, Parents Dynamiques, et bien d’autres.

Mais il faut aussi saluer l’énergie et la détermination des groupes militants actifs sur le terrain et en ligne tels que Défendre les enfants, Papa en Colère, 1 enfant 2 parents, et tous les parents et citoyens qui ont participé à cette campagne en interpellant leurs députés, en partageant les contenus, en expliquant la portée du texte à leur entourage. Ce succès collectif est le fruit d’un combat solidaire, porté par une conviction commune : replacer l’enfant au cœur des décisions judiciaires.

 Une stratégie assumée pour préserver l’équilibre politique du texte

Il est important de noter que, par choix stratégique, Mme Le Nabour a fait le choix de ne pas ouvrir les cosignatures aux groupes politiques suivants (RN, UDR et LFI). Cette décision visait à préserver les soutiens des autres groupes parlementaires. Un équilibre délicat, mais nécessaire pour assurer que la proposition de loi ait toutes les chances d’être débattue dans un cadre transpartisan stable.

Ci-dessous le listing des parlementaires (avec mention de leur groupe politique d’appartenance) ayant ratifié leur signature à la PPL 819 :

Cela dit, plusieurs députés du Rassemblement National (RN) ainsi que de l’Union Des Droites (UDR) se sont montrés favorables au texte et ont exprimé leur soutien pour l’adoption de la proposition de loi en séance, si celle-ci venait à être inscrite. Le collectif “Défendre les enfants” rappelle qu’il est totalement apolitique, et qu’il démarche sans distinction l’ensemble des groupes parlementaires, avec pour seule boussole l’intérêt de l’enfant. L’efficacité de cette approche pluraliste est démontrée par le large éventail politique des cosignatures obtenues.

Exemple de réponses reçues de parlementaires RN et UDR (liste non exhaustive) :

A noter également des réponses encourageantes :

🔜 Et maintenant ? Vers l’hémicycle dans les prochaines semaines ou mois

Si la date du 30 avril 2025 avait été annoncée comme la date limite pour l’inscription des propositions de loi à la semaine transpartisane de juin, un rebondissement administratif est survenu : en réalité, les services de l’Assemblée nationale ont clos les inscriptions le 29 avril en fin de journée, pour permettre l’organisation de la Conférence des Présidents. Cela signifie que la proposition de loi 819 ne pourra pas être débattue dès juin, mais le quota de signatures ayant été atteint, le texte est désormais éligible pour les prochaines fenêtres parlementaires.

Le collectif Défendre les enfants a d’ores et déjà contacté les services de l’Assemblée pour connaître les plannings des prochaines “niches” parlementaires, notamment celles du groupe “Ensemble Pour la République”, qui pourrait inscrire la PPL dans les semaines ou mois à venir. Ce n’est désormais plus qu’une question de temps avant que le débat s’ouvre à l’Assemblée nationale, et nous restons mobilisés pour suivre chaque étape. Ci-dessous la réponse officielle de l’assemblée nationale publiée en toute transparence.

 En résumé : la proposition de loi 819 a réussi un exploit politique, citoyen et humain, en franchissant un seuil jamais atteint dans ce domaine. Grâce à une mobilisation exemplaire, le sujet de la résidence alternée est désormais solidement installé dans l’agenda législatif. Prochaine étape : le débat à l’Assemblée, pour que chaque enfant puisse continuer à grandir avec ses deux parents, dans l’équilibre et la stabilité.