Emmanuel Macron, le référendum et les Français

​

C'était il y a quatre mois et demi, une promesse de consultation populaire. Ce mardi 13 mai 2025 à 20 heures sur TF1, le Président de la République Emmanuel Macron va s'exprimer longuement au cours d'une interview. Le sujet principal semble : quel référendum va-t-il proposer aux Français ?

Déjà, évoquons une petite réflexion personnelle sur le référendum. Beaucoup considèrent que la démocratie, c'est la démocratie directe, par déception de la démocratie représentative (le peuple représenté par les parlementaires). Les poncifs parlent de la démocratie athénienne en oubliant que la société grecque antique était particulièrement inégalitaire : seuls votaient les citoyens grecs, c'est-à-dire ni les femmes, ni les métèques, ni les esclaves, etc. D'autres poncifs parlent de la démocratie suisse prête à proposer des référendums (des votations) sur des sujets qui fâchent comme les hausses d'impôts, le prolongement de l'âge de départ à la retraite, etc. en oubliant que les Suisses sont capables de raison et d'effort dans l'intérêt général !

En fait, la démocratie directe a ses avantages bien sûr, mais quand les électeurs sont en faible nombre et le sujet est simple, c'est-à-dire, d'une part, quand le sujet ne demande pas des semaines, des mois voire des années d'analyses et d'études et d'autre part, quand le sujet permet une question simple.

Le risque de soumettre de nombreux référendums sur des sujets diverses, c'est une forte abstention (c'était le cas en septembre 2000 pour le référendum sur le quinquennat, d'autant plus que les rares qui ont voté regrettent, pour certains, d'avoir voter pour) et surtout, la pression des lobbies qui connaissent le sujet et s'y intéressent. On a vu comment un faible nombre de militants sont capables d'arrêter un grand projet d'aménagement du territoire comme l'autoroute A69 alors qu'il y avait un large consensus politique en faveur de sa construction (dans les règles de respect maximal de l'environnement). On ne consulte pas le peuple comme on fait des sondages, la vie politique n'est pas qu'une succession de réactions dans les réseaux sociaux où l'on clique sur "j'aime" ou "j'aime pas".

Une campagne électorale, toujours utile, j'insiste, même quand "on" perd, tend à caricaturer, à simplifier au maximum un sujet compliqué et nuancé. Pour la simple raison du tout ou rien : du "oui" ou du "non". Il n'y a plus place à des arguments équilibrés qui font la part des choses, la fameuse balance avantages/inconvénients. C'est un peu comme les élections quand le clivage gauche/droite (jusqu'en 2017) ou populistes/réalistes (à partir de 2017) polarise la vie politique. Un esprit binaire ne peut être nuancé ; c'était tout le problème existentiel de François Bayrou pendant une grande partie de sa vie politique.

De Gaulle avait un culte de la légitimité populaire, mais pas forcément comme on le cite à toutes les sauces (j'y reviendrai). Un référendum est un moment grave de la nation. Les référendums sont nécessaires car ils permettent de formaliser des étapes importantes pour un peuple. Typiquement, une nouvelle Constitution doit nécessairement être approuvée par référendum.

Mais la vox populi ne doit pas contredire des valeurs essentielles de la République. D'ailleurs, le caractère républicain du régime n'est pas négociable et ne peut pas être remis en cause, sauf au moyen d'un coup d'État. C'est pourquoi le référendum est très encadré par la Constitution.

Deux articles de la Constitution autorisent le référendum. Il y a l'article 89 pour réviser la Constitution, l'un des moyens est le référendum, l'autre l'adoption par le Congrès (Assemblée et Sénat) réuni à Versailles avec une majorité de trois cinquièmes... à condition que chaque assemblée l'ait déjà adoptée. Enfin, je l'ai gardé pour la fin, l'article 11, sous réserve que ce soit un « projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions ». Sur ce dernier point, si le traité était contraire à la Constitution, il faudrait alors d'abord réviser la Constitution (procédure de l'article 89).
 

Dans cet article 11, il n'est donc pas nécessaire de faire d'abord adopter un projet de loi par les deux assemblées pour le soumettre au peuple, ce qui est plus commode lorsqu'il n'existe aucune majorité à l'Assemblée comme depuis l'été 2024.

Qui décide d'un référendum ? Là, il faut tempérer cette propension à croire que le Président de la République est tout-puissant. L'article 89 explique ceci : « L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier Ministre et aux membres du Parlement. ». Et l'article 11 précise : « Le Président de la République, sur proposition du gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux Assemblées, publiées au Journal Officiel, peut soumettre au référendum... etc. ».

Le Parlement est donc placé en totale égalité d'initiative du référendum avec l'Exécutif (grâce au vote d'une motion référendaire, en général en début d'examen en séance publique). Bien sûr, le Parlement est une entité collective et se mettre d'accord sur un texte identique n'est pas toujours facile. De plus, le Président de la République n'a l'initiative que sur la proposition soit du Premier Ministre (article 89), soit du gouvernement (article 11).

Ajoutons aussi la possibilité, depuis la révision du 23 juillet 2008, d'un référendum « organisé à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. Cette initiative prend la forme d'une proposition de loi et ne peut avoir pour objet l'abrogation d'une disposition législative promulguée depuis moins d'un an. ».

Lorsque le Premier Ministre François Bayrou a envisagé le 3 mai 2025, dans une interview au "Journal du dimanche", une idée de référendum sur la trajectoire budgétaire pour réduire le déficit public, il était donc dans son rôle et dans ses prérogatives constitutionnelles, même si la pratique a été rarement celle-là ! On peut néanmoins comprendre les réticences de l'Élysée.

Et en déplacement à Brest, le Premier Ministre a justement été heureux que, malgré son impopularité, son idée ait fait du chemin. En effet, les sondages lui donneraient raison. Plusieurs récents sondages sont là pour le conforter. Le sondage Odoxa-Backbone publié le 9 mai 2025 pour "Le Figaro" place les finances publiques comme le premier sujet sur lequel les sondés voudraient être consultés (à 62%) ; et ils sont 72% à trouver que ce serait une bonne chose un référendum sur le redressement des finances publiques. Deux autres sujets seraient aussi plébiscités : la réforme des retraites (à 54%) et l'immigration (à 50% ; 71% trouveraient que c'est une bonne chose).
 

Des sujets régulièrement cités dans les médias n'obtiennent en revanche qu'un faible intérêt pour une consultation : seulement 36% pour l'euthanasie (un projet de loi assez scandaleux est en passe d'être adopté en première lecture, j'en reparlerai) et 16% pour la réorganisation territoriale (le sujet est beaucoup trop complexe).
 

Ces résultats sont cohérents avec un autre sondage, celui d'Elabe publié le 11 mai 2025 pour BFMTV. Les trois principaux sujets souhaités pour un référendum resteraient les mêmes, à savoir la dépense publique, la dette et les impôts (59%), la réforme des retraites (52%) et l'immigration (52%). Les sondés seraient peu intéressés par l'euthanasie (43%), la réduction du nombre d'échelons administratifs (22%), la proportionnelle (19%), etc.
 

Ce qui est sûr, c'est qu'un référendum est un objet institutionnel compliqué. Il faut trouver soit la bonne question soit, lorsque la question est simple (êtes-vous pour ou contre le texte suivant ?), le bon texte.

Insistons sur la facilité de dire "je veux un référendum sur l'immigration" et la difficulté de l'organiser. Quelle question ? "Souhaitez-vous l'immigration ou pas ?". C'est un fait de société, ce n'est pas une décision d'État. C'est une obsession politique, électoralement lucrative, mais qui peut faire beaucoup de dégâts sociaux. Le référendum risque d'être le résultat d'une paresse intellectuelle voire politique des parlementaires. Il faut proposer au peuple un projet déjà bien ficelé avec des directions claires et c'est au peuple de trancher... sans amender. Il est là, le vice : au contraire du Parlement, le peuple n'a pas la possibilité d'amender un projet, c'est-à-dire, au fond, de l'améliorer, car un texte n'est jamais parfait du premier coup.
 

Même la réforme des retraites est difficilement approuvable par référendum : je connais des personnes (et pas des plus aisées) qui, grâce à la réforme de 2023, ont pu prendre leur retraite plus tôt que le système précédent. Un référendum, c'est du tout au rien, alors qu'un projet de loi adopté au Parlement, il a l'avantage de pouvoir être amendé, peaufiné, amélioré, complété, corrigé (à condition, bien sûr, qu'une absence de majorité n'oblige pas à l'utilisation de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution).

L'idée de faire voter les Français sur les finances publiques est intéressante en elle-même mais très compliquée à mettre en œuvre pour qu'elle soit efficace. D'une part, si les Français disent : "il faut réduire de 40 milliards d'euros le train de vie de l'État", comment faire ? Ce n'est finalement pas l'objectif qui fait débat mais les moyens d'y parvenir, c'est-à-dire, quels budgets réduire ? D'autre part, si les Français disent au contraire : "ce n'est pas grave, continuons les déficits", faut-il alors poursuivre l'endettement insensé et fou qui hypothèque déjà les deux ou trois générations futures des Français ?
 

C'est la responsabilité du politique de prendre des décisions courageuses. Le peuple doit pouvoir avoir son mot (en dernier ressort, il y aura l'élection qui remettra tout à zéro). En cours de mandat, le peuple pour approuver (ou pas) une décision courageuse mais à condition que le politique propose une solution claire et achevée. Pour les finances publiques, c'est même délicat car le vote du budget est l'une des raisons d'être du Parlement à l'origine. Mais on pourrait imaginer un texte disant : je veux réduire de 40 milliards d'euros avec le schéma suivant, et la liste des propositions pour réduire le déficit. Ainsi, il y aura un véritable choix de société et ce sera aux Français de trancher.

Comme pour les sondages, tout réside donc dans la question. Mais aussi dans le climat politique. Un gouvernement ne doit pas organiser un référendum qui augmenterait les clivages dans une société déjà bigrement divisée. Son devoir est au contraire de veiller à la cohésion sociale. Il ne doit donc pas agiter des débats qui clivent et qui redémarreraient des guéguerres qu'on avait un peu oubliées (comme la guerre scolaire).

Il est aussi des sujets (non évoqués dans ces sondages) qui pourraient très bien être au cœur d'un référendum, parce qu'il n'est pas question d'un coût financier, parce qu'il est un élément majeur d'un choix de société, parce qu'il n'est pas possible d'imposer à marche forcée une transition écologique sans l'accord du peuple et en se moquant de ses conséquences sociales souvent catastrophiques. Ainsi, l'existence des ZFE, zones dites à faible émission mais qui seraient plutôt des zones à forte exclusion (l'expression n'est pas de moi) devrait, à mon avis, faire l'objet d'un référendum (je ne suis pas le seul à le penser et je m'étonne que les sondages ne l'indiquent pas).
 

Les sondages cités montrent aussi une certaine incrédulité des sondés face aux réelles intentions du Président de la République (nous verrons mardi). Les sondés sont majoritaires pour croire qu'Emmanuel Macron a parlé de référendum pour faire semblant d'en organiser et qu'en fin de compte, il n'en organisera pas. Je crois plutôt à la sincérité de cette perspective, mais à la difficulté de l'exercice. La dissolution du 9 juin 2024 a prouvé qu'il n'avait pas froid aux yeux. Emmanuel Macron n'a plus grand-chose à quémander au peuple et aux sondeurs pour sa fin de mandat puisqu'il ne peut pas se représenter.

À moins que, justement, Emmanuel Macron n'en profite pour réviser l'article 6 de la Constitution : « Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. ». Avec ce deuxième aliéna ajouté lors de la révision du 23 juillet 2008 et qu'il pourrait proposer de supprimer : « Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. ». Cette phrase, jusque-là inutile (jusqu'à François Mitterrand et Jacques Chirac pour qui il n'était pas question d'un troisième mandat, aucun Président de la République réélu depuis 1848 n'avait fini son second mandat) provenait de la volonté du Président Nicolas Sarkozy d'américaniser le régime politique de la France. En faisant cela, il réduisait la liberté du peuple français de réélire un Président déjà réélu. On pourrait le regretter amèrement au printemps 2027...


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (11 mai 2025)
http://www.rakotoarison.eu

Pour aller plus loin :
Emmanuel Macron, le référendum et les Français.
Emmanuel Macron veut-il influencer l'élection du nouveau pape ?
Budget 2026 : François Bayrou promet-il du sang et des larmes ?
Discours du Premier Ministre François Bayrou le 15 avril 2025 à Paris (texte intégral et vidéo).
Emmanuel Macron sur le front du commerce international.
Discours du Président Emmanuel Macron sur les taxes douanières américaines le 3 avril 2025 à l'Élysée (texte intégral et vidéo).
Emmanuel Macron : la patrie a besoin de vous !
Allocution télévisée du Président Emmanuel Macron le 5 mars 2025 (texte intégral et vidéo).
Emmanuel Macron à la télévision le dimanche soir !
Interview du Président Emmanuel Macron le dimanche 9 février 2025 sur France 2 (vidéo).
Vœux 2025 d'Emmanuel Macron : aux Français de trancher ?
Allocution télévisée du Président Emmanuel Macron, le 31 décembre 2024 à Paris (texte intégral et vidéo).
Emmanuel Macron face à ses choix.
Allocution télévisée du Président Emmanuel Macron le 5 décembre 2024 (texte intégral).
Emmanuel Macron et les joyeux JO.
Interview du Président Emmanuel Macron le 23 juillet 2024 sur France 2 (vidéo intégrale).
Lettre aux Français par Emmanuel Macron le 10 juillet 2024 (texte intégral).
Emmanuel Macron et son n'ayez-pas-peur !
Interview d'Emmanuel Macron à Génération Do It Yourself le 24 juin 2024 (podcast intégral).
Lettre aux Français d'Emmanuel Macron le 23 juin 2024 (texte intégral).
Sidération institutionnelle.
Emmanuel Macron, haut et fort dans l'intérêt de la France et des Français.
Interview du Président Emmanuel Macron le 6 juin 2024 sur TF1 et France 2 (vidéo intégrale).
Discours du Président Emmanuel Macron le 6 juin 2024 en Normandie.
Les 80 ans du Débarquement en Normandie.
Le souverainisme européen selon Emmanuel Macron : puissance, prospérité et humanisme.
Discours du Président Emmanuel Macron sur l'Europe le 25 avril 2024 à la Sorbonne à Paris (texte intégral et vidéo).
Emmanuel Macron et son plan de relance de l’Europe (le26 septembre 2017 à la Sorbonne).
Texte intégral du discours d’Emmanuel Macron le 26 septembre 2017 à la Sorbonne.
Emmanuel Macron très gaullien à la télévision pour expliquer la gravité de la situation en Ukraine.
Ukraine : Emmanuel Macron est-il un va-t-en-guerre ?
Soutien à l'Ukraine : la conférence de l'Élysée pour une défense européenne.
Amitié franco-ukrainienne : fake news et accord de coopération.
Pour que la France reste la France !
Conférence de presse du Président Emmanuel Macron le 16 janvier 2024 à 20 heures 15 à l'Élysée (texte intégral et vidéo).
Gabriel Macron.
Tribune du Président Emmanuel Macron dans "Le Monde" du 29 décembre 2023.
Le gouvernement de Gabriel Attal sarkozysé.
Liste complète des membres du premier gouvernement de Gabriel Attal.
Cérémonie de passation des pouvoirs à Matignon le 9 janvier 2024 (texte intégral et vidéo).
Gabriel Attal plongé dans l'enfer de Matignon.
Élisabeth Borne remerciée !
Macron 2024 : bientôt le grand remplacement ...à Matignon ?
Vœux 2024 d'Emmanuel Macron : mes chers compatriotes, l’action n’est pas une option !